Comprendre les coopératives d'habitants

Une coopérative d’habitants ?

est une Société qui fournit à ses associé.e.s, personnes physiques, la jouissance d’un logement et d’espaces communs à titre de résidence principale (Articles L-201-2 du Code de la Construction et de l’Habitation).

Autres spécificités des coopératives

  • Les décisions sont prises collectivement et démocratiquement : 1 personne = 1 voix, quel que soit le nombre de parts sociales détenues ou la superficie du logement occupé.
  • La valeur des parts sociales souscrites à l’entrée dans la coopérative est indépendante de la valeur de l’immeuble.

Le principe

Le (la) coopérateur (trice) souscrit des parts sociales et verse mensuellement une redevance comprenant une part locative et une part acquisitive (épargne).

Après son départ, la coopérative lui rembourse ses parts sociales ainsi que la part acquisitive versée.

Martine et les coopératives d'habitants